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Les projets immobiliers foisonnent dans notre Ville. Les enquêtes publiques restent encore trop confidentielles, les Nivellois n'ont donc pas toujours la possibilité d'exprimer leur opposition, leurs craintes ou des propositions qui permettent de mieux intégrer le projet dans le voisinage. Je propose donc de mieux faire la publicité des enquêtes publiques. Je lance dès lors le débat en Conseil communal ce lundi 22 mai. Voici le texte de l'interpellation et de mes propositions.

Publication sur le site internet de la Ville des avis d'urbanisme et des documents soumis à l'enquête publique ou à la nouvelle procédure de l'annonce de projet

Le nouveau Code du développement territoriale entrera en vigueur le 1er juin. Ce Code donne la possibilité aux communes, notamment, de publier sur leur site internet les avis d'enquête publique et d'annonce de projet ; je relaie ici une explication complète de l'Union des Villes concernant cette matière : http://www.uvcw.be/articles/879,883,879,879,6954.htm .

Tant pour les enquêtes publiques que pour les annonces de projet, le Collège communal reste libre de prévoir des formes de publicité supplémentaires et de rétablir certaines modalités abandonnées par le CoDt (par ex. : l’obligation de notifier la décision aux réclamants , l’organisation d’une réunion de concertation).

En effet l'article D.VIII.13. du CoDt précise : L’autorité compétente pour adopter le plan, périmètre, schéma ou le guide et pour délivrer les permis et certificats d’urbanisme no 2, ainsi que les collèges communaux des communes organisant l’annonce de projet ou l’enquête publique, peuvent procéder à toute forme supplémentaire de publicité et d’information dans le respect des délais de décision qui sont impartis à l’autorité compétente.

Compte-tenu qu'il est important de permettre à toute la population d'avoir une connaissance aisée des projets urbanistiques développés sur le territoire communal, je propose que le Collège communal use de cette possibilité de procéder à des formes de publicité supplémentaires dans le cadre des enquêtes publiques ou des annonces de projet. Concrètement, une forme aboutie et réalisable de mesures de publicité supplémentaire serait la suivante :

  • publication sur le site internet de tous les avis d'enquête publique et d'annonce de projet, en permettant le téléchargement des pièces des dossiers soumis à ces enquêtes ;
  • publication sur le site internet des décisions du Collège ou du Conseil concernant les projets qui ont été soumis à l'enquête publique ou à la procédure d'annonce de projet ;
  • notification par courriel aux réclamants des décisions du Collège ou du Conseil concernant les projets qui ont été soumis à l'enquête publique ou à la procédure d'annonce de projet ;
  • maintien des réunions de concertation pour les projets qui sont soumis actuellement selon le CWATUP à l'obligation de la tenue de ces réunions.

Quelles sont les intentions du Collège communal en cette matière ?

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